Décret n° 86-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
L'organisation interne du centre et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
