Décret n° 86-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 20
La tenue de la comptabilité et le mantement des fonds sont assurés conformément à la réglementation en vigueur, par un agent. comptable désigné ou agréé par le ministère des finances.
