Article 1er

Il est créé, sous la dénomination de « Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques », par abréviation CAMEMD >, ci-après désigné le centre », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986