Décret n° 86-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le comité technique consultatif
Article 16
Le comité technique consultatif, à l'initiative de son président ou du directeur du centre ou des deux-tiers (2/3) de ses membres, se réunit au moins, une fois par trimestre.
