Décret n° 86-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le comité technique consultatif
Article 14
Le comité technique consultatif assiste le directeur : :
- il donne son avis technique sur le programme d'activité du centre proposé par le directeur;
- il contribue à la coordination et à l'animation des travaux de conception et d'expérimentation des moyens didactiques.