Décret n° 86-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 12
Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
