Décret n° 86-288
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-288 du 9 décembre 1986 modifiant la dénomination de l'entreprise de gestion du centre touristique de Moretti en entreprise de gestion du centre touristique du Sahel
Article 1er
L'article 1er du décret n° 83-237 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Moretti est modifié comme suit : < Article 1er. - L'entreprise socialiste créée par décret n° 83-237 du 2 avril 1983 susvisé, prend la dénomination d'entreprise de gestion du centre touristique du Sahei >.