Décret n° 86-283
· ج.ر عدد 49 لسنة 1986
Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité
TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 9
Le directeur général est nommé par décret pris sur proposition du ministre de l'information. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.