Décret n° 86-283
· ج.ر عدد 49 لسنة 1986
Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité
TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 29
Le comité technique de coordination élabore et adopte son règlement intérieur qu'il soumet pour approbation à l'autorité de tutelle, 3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA
