Décret n° 86-283
· ج.ر عدد 49 لسنة 1986
Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
La société nationale dénommée << Agence nationale d'édition et de publicité », créée par l'ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 susvisée, est réorganisée conformément aux présents statuts.