Décret n° 86-283
· ج.ر عدد 49 لسنة 1986
Décret n° 86-283 du 2 décembre 1986 portant réorganisation de l'Agence nationale d'édition et de publicité
TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 12
Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'information, sur prоро- sition du directeur général.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.