Décret n° 86-282
· ج.ر عدد 48 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86282 du 25 novembre 1986 instituant un prix de médecine intitulé <<< Prix du Président de la Pépublique algérienne démocratique populaire », р. 1322
Article 11
Les mémoires couronnés par le jury
- médecins arabes qui sont conservés par l'union des peut les publier à ses frais, dans le respect des règles en vigueur et après accord des lauréats. Les REPUBLIQUE ALGERIENNE 1323 auteurs des travaux et manuscrits publiés ont la faculté d'en faire copie, à leurs frais et après autorisation du jury.