Décret n° 86-279
· ج.ر عدد 47 لسنة 1986
Décret n° 86-279 du 18 novembre 1986 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies et festivités de célébration du 25ème anniversaire de l'Indépendance nationale
CHAPITRE III — PRIX DE LA MEILLEURE REALISATION ARTISTIQUE OU CULTURELLE
Article 12
Les opérations visées à l'article 11 ci-dessus visent, en outre, à faire exécuter par les cinq premiers concurrents des spécimens « Gandeur nature, à partir des modèles, brevets et planches réalisées.
