Décret n° 86-278
· ج.ر عدد 47 لسنة 1986
Décret n° 86-278 du 18 novembre 1986 portant ratification de l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 18 janvier 1983.
