Décret n° 86-276 · ج.ر عدد 46 لسنة 1986 معدَّل
Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics

Article 24

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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