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Décret n° 86-276 · ج.ر عدد 46 لسنة 1986 معدَّل

Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics

Article 15

Les travailleurs étrangers sont affiliés au régime de sécurité sociale en vigueur en Algérie..

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