Décret n° 86-276
· ج.ر عدد 46 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics
Article 13
Les travailleurs étrangers sont soumis en matière de durée de travall et de congés à la législation et à la réglementation en vigueur.