Décret n° 86-270
· ج.ر عدد 45 لسنة 1986
Décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l'Entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.Θ.)
TITRE II — STRUCTURE, GESTION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : -l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise. ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.