Décret n° 86-267
· ج.ر عدد 45 لسنة 1986
Décret n° 86-267 du 4 novembre 1986 portant création des diplômes de licence en sciences islamiques et de licence d'enseignement en sciences tsiamiques et organisant le régime des études en vue de leur obtention
Article 9
Le diplôme de licence en sciences islamiques et le diplôme de licence d'enseignement en sciences islamiques portent mention de l'option suivie.
Chaque diplôme est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à tout étudiant ayant satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et ayant subi avec succès les examens prévus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 novembre 1986
