Décret n° 86-267
· ج.ر عدد 45 لسنة 1986
Décret n° 86-267 du 4 novembre 1986 portant création des diplômes de licence en sciences islamiques et de licence d'enseignement en sciences tsiamiques et organisant le régime des études en vue de leur obtention
Article 5
Le nombre d'étudiants à inscrire et la répartition des effectifs pour chaque institut sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la planification.
