TITRE IV — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU FONDS COMMUN DES COLLECTIVITES LOCALES
Article 31
4 Le directeur exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'établissement et représente les Fonds communs des collectivités locales dans tous les actes de la vie civile.
Il pomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu et met fin aux fonctions des agents exerçant ces emplois dans le cadre des statuts ou contrats qui les régissent.