Article 1er

En application de l'article 25 bis de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée, le présent décret détermine les circonscriptions électo-- rales pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale.

Il fixe, en outre, le nombre de sièges à pourvoir pour chacune des circonscriptions électorales.