Décret n° 86-264
· ج.ر عدد 43 لسنة 1986
Décret n° 86-264 du 21 octobre 1986 modifiant le décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification
Article 1er
La dénomination de la structure < Direction de la planification territoriale et des infrastructures > prévue aux articles ler et 4 du est remplacée par celle de « Direction de la planification des infrastructures ».
