Décret n° 86-263
· ج.ر عدد 43 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-263 du 21 octobre 1986 portant création de l'Office national de développement des élevages équins
TITRE I — DENOMINATION - SIEGE - PERSONNALITE
Article 3
L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
