Décret n° 86-263
· ج.ر عدد 43 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-263 du 21 octobre 1986 portant création de l'Office national de développement des élevages équins
TITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 21
L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
