Décret n° 86-255
· ج.ر عدد 41 لسنة 1986
Décret n° 86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l'Office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger «Houari Boumediène»
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Organisation interne
Article 17
L'organisation interne de l'office est approuvée par arrêté du ministre de tutelle, conformément aux procédures en vigueur.
