Décret n° 86-255
· ج.ر عدد 41 لسنة 1986
Décret n° 86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l'Office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger «Houari Boumediène»
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil d'orientation et de contrôle
Article 16
Les délibérations du conseil d'orientation et de contrôle font l'objet de procès-verbaux cosignés par le président et par le secrétaire de séance.
