Décret n° 86-255
· ج.ر عدد 41 لسنة 1986
Décret n° 86-255 du 7 octobre 1986 portant création de l'Office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger «Houari Boumediène»
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil d'orientation et de contrôle
Article 11
Les membres du conseil d'orientation et de contrôle sont désignés pour la durée de réalisation de l'aérogare, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent:
