Décret n° 86-25
· ج.ر عدد 6 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 44
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.