Décret n° 86-25
· ج.ر عدد 6 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires
TITRE II — ORGANISATION › Chapitre III — Le directeur général
Article 27
Le comité consultatif assiste le directeur général dans l'accomplissement de ses missions et plus particulièrement dans la mise en œuvre des propositions et recommandations du conseil scientifique.