Décret n° 86-245
· ج.ر عدد 40 لسنة 1986
Décret n° 86-245 du 30 septembre 1986 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Tchécoslovaquie, signée à Alger le 3 juillet 1985
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Tchécoslovaquie, signée à Alger le 3 juillet 1985.
