Décret n° 86-241
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Décret n° 86-241 du 16 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise
Article 3
Le tableau prévu à l'article 26 du décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
INDEMNITE PAR COPIE GROUPE AUQUEL APPARTIENT LE TEST OU L'EXΑΜΕΝ Epreuves Autres principales épreuves Groupe I 7 DA 5 DA Groupe II 6 DA 4 DA Groupe III 5 DA 3 DA
