Décret n° 86-241
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Décret n° 86-241 du 16 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise
Article 2
Le tableau annexé au décret n° 82 300 du 4 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
