Décret n° 86-237
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Décret n° 86-237 du 16 septembre 1986 relatif à la déclaration d'hébergement d'étrangers
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1986.
Chadli BENDJEDID.