Décret n° 86-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statuts de l'Ordre du mérite national
CHAPITRE I — DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE NATIONAL
Article 3
Les membres de l'ordre du mérite national justifient de leur qualite, à toute réquisition éventuelle, par la présentation d'une carte délivrée, à cet effet, par le conseil de l'ordre.