Article 18

Les séances du conseil de l'ordre donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux adressés, par le amid, au Président de la République, Sadr de l'ordre du mérite national.

En outre, le amid informe le Président de la République, Sadr de l'ordre du mérite national, des travaux du conseil de l'ordre statuant en matière disciplinaire.