Décret n° 86-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statuts de l'Ordre du mérite national
CHAPITRE II — DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE NATIONAL
Article 17
La présence de l'ensemble des membres du conseil de l'ordre est obligatoire, sauf cas de force majeure ou sur autorisation du àmid.