Décret n° 86-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
معدَّل
Décret n° 86-235 du 16 septembre 1986 portant statuts de l'Ordre du mérite national
CHAPITRE II — DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE NATIONAL
Article 15
Le amid de l'ordre du mérite national fixe l'organisation des délibérations du conseil de l'ordre et en dirige les débats.
En cas d'empêchement du àmid, les travaux du conseil de l'ordre peuvent être dirigés par l'un des deux athir, qui sera désigné par le amid.