Décret n° 86-234
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Décret n° 86-234 du 16 septembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'Ordre du mérite national
Article 1er
L'article 5, dernier tiret. du décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil de l'ordre du mérite national est modifié ainsi qu'il suit:
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