Article 9

Le wali peut refuser tout puisage particulier, même sans l'emploi de moyens mécaniques, dans certaines nappes délimitées, pour les motifs suivants :

a) la nappe est utilisée pour l'alimentation d'une agglomération et ayant des réserves limitées ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047

b) la nappe sert à l'alimentation humaine et doit être protégée contre les pollutions organiques et les nuisances;

c) la nappe est déjà polluée et dont l'usage présente un danger pour la santé publique et pour toute autre cause d'intérêt général.