Décret n° 86-227
· ج.ر عدد 36 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-227 du 2 septembre 1986 relatif à la concession des travaux de recherche et de captage d'eau
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 2 septembre 1986.
Chadli BENDJEDID