Décret n° 86-224
· ج.ر عدد 36 لسنة 1986
Décret n° 86-224 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord en date du 7 juillet 1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et de l'avenant nº 1 au protocole du 7 juillet 1979 relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur a
- l'avenant n° 2 à l'accord du 7 juillet 1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part -l'avenant nº 1 au protocole du 7 juillet 1979 relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part.
