Décret n° 86-223
· ج.ر عدد 36 لسنة 1986
Décret n° 86-223 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'accord pour ta recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1041
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part,
