Décret n° 86-222
· ج.ر عدد 36 لسنة 1986
Décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes
TITRE II — OBJET MISSIONS
Article 5
En matière d'études, le commissariat mène des recherches, des explorations et tous autres travaux nécessaires à la connaissance du milieu et de l'agriculture des régions sahariennes.
Le commissariat doit recenser, réunir et exploiter toutes les études ayant trait à sa mission réalisées par d'autres institutions ou organismes.