Décret n° 86-222
· ج.ر عدد 36 لسنة 1986
Décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes
TITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES › Chapitre II — Du budget, des ressources et des dépenses
Article 31
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 2 septembre 1986.
Chadli BENDJEDID
