Décret n° 86-222 · ج.ر عدد 36 لسنة 1986

Décret n° 86-222 du 2 septembre 1986 portant création du commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation

Article 15

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptibles de l'éclairer dans ses délibérations.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.