Décret n° 86-221
· ج.ر عدد 35 لسنة 1986
Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La formation des éducateurs sportifs est dispensée par les établissements, les organismes placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports et les structures du mouvement sportif national. Elle peut être également assurée par tout autre établissement et organisme agréé par le ministre de la jeunesse et des sports.
