Décret n° 86-221
· ج.ر عدد 35 لسنة 1986
Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet l'organisation et - la sanction de la formation des éducateurs sportifs appelés à exercer à temps partiel des tâches d'animation, d'organisation et de gestion au sein des structures du mouvement sportif national.