Décret n° 86-221
· ج.ر عدد 35 لسنة 1986
Décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organi- sation et sanction de la formation des édueateurs sportifs exerçant à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif national
TITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 août 1986.
Chadli BENDJEDID, DECISIONS INDIVIDUELLES
