Décret n° 86-22
· ج.ر عدد 7 لسنة 1986
Décret n° 86-22 du 9 février 1986 relatif à la publication 1 au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de la Charte nationale adoptée par Référendum du 16 janvier 1986
Article 1er
La Charte nationale adoptée au terme du Référendum du 16 janvier 1986 est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
